Règlement intérieur

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. Objet du règlement
Le restaurant scolaire est géré en délégation de service public.
Le délégataire assure le déjeuner aux élèves de l’école Élémentaire et Maternelle, les jours de fonctionnement des établissements scolaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi) du premier jour de la rentrée scolaire au dernier jour de classe.
C’est un service facultatif et payant, dont le seul but est d’offrir une prestation de qualité aux enfants des écoles.
Les règles contenues dans ce règlement sont impératives et doivent être respectées.

– Les menus proposés sont variés et équilibrés. Ils sont élaborés sous le contrôle d’une diététicienne, en conformité avec le Bulletin Officiel n°9 du 28 juin 2001 portant sur la nutrition de l’écolier.

Les objectifs prioritaires du service sont les suivants :
• Faire du temps de repas un moment privilégié;
• Apporter une meilleure connaissance des aliments;
• Développer l’autonomie des enfants.

CHAPITRE 2 – MODALITES D’ACCES AU SERVICE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Article 2. Conditions d’admission
• Les enfants sont admis à partir de 3 ans.
• L’enfant dont la santé permet une alimentation sans contre-indication ou dans le cas contraire celui pour le quel un Projet d’Accueil Individualise (PAI) a été établi et dans les conditions de celui-ci, pourra être admis au restaurant scolaire.

Ecoles Maternelle et Élémentaire

Article 3. Admission pour les Maternelles
• les enfants dont les deux parents travaillent ou dont le domicile est éloigné de l’école.

Article 4. Admission pour les Élémentaires
• aucun critère particulier d’inscription, les élèves doivent cependant signaler le matin, s’ils mangent au restaurant scolaire.

Article 5. Fréquentation
• l’inscription est obligatoire en début d’année pour l’achat de tickets.
• Tout enfant inscrit le matin à la cantine ne pourra demander le remboursement du ticket si le repas n’a pas été pris.

Article 6. Prix du repas
• le prix du repas est fixé chaque année à la rentrée scolaire en application d’une délibération du Conseil Municipal.
• les tickets se vendent le lundi de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 17h30 à l’entrée de l’école Maternelle.
• A partir du mois de juin les tickets pourrons être vendus à l’unité. Les tickets non utilisés ne pourront être ni remboursés ni utilisés à la rentrée scolaire suivante.

CHAPITRE 3 – FONCTIONNEMENT

L’encadrement des enfants pendant l’interclasse de 12h05 à 13h20 est assuré par une équipe communale compétente constituée du personnel de cantine, des surveillants de réfectoire et de cour.
Ce personnel doit, dans la mesure du possible, créer un climat sécurisant et de confiance qui permette de faire de l’interclasse un moment d’échange et de plaisir.
Les surveillants montrent une autorité ferme et une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention à l’égard de chaque enfant.

Avant le repas
Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par l’équipe de surveillants qui assure :
• La surveillance dans la cour, puis suivant l’ordre et le rythme prédéfinis par le gestionnaire:
• Le passage aux toilettes
• Le lavage des mains
• Une entrée calme dans le restaurant
• L’attache des serviettes aux petits

Pendant le repas
Le restaurant scolaire est un lieu où les enfants doivent, sous le contrôle du personnel, manger :
• Suffisamment
• Correctement
• Proprement
• Un peut de tout ce qui est présenté (éducation du goût)
• Dans le respect des autres camarades et du personnel de service.
Les surveillants s’assurent, durant le repas, que les enfants respectent autrui et suivent les règles d’hygiène et de bonne tenue. Ils contribuent ainsi à la mission de socialisation remplie par l’école.

Après le repas
Tout incident doit être signalé à la mairie sur le cahier d’observation.
En cas d’accident ou d’enfant malade entre 12h00 et 13h20 le personnel du réfectoire prévient les parents par téléphone et, si nécessaire, un médecin ou les pompiers.
Les agents de surveillance sont, dans la mesure du possible, tous titulaires d’une Attestation de
Formation aux premiers Secours.

Article 7. Règles de savoir vivre
Nous vous demandons de lire et d’expliquer le règlement du restaurant scolaire à votre enfant.

L’enfant a des droits :
• Être respecté, s’exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel d’encadrement,
• Signaler au surveillant responsable ce qui l’inquiète,
• Être protégé contre les agressions d’enfants (bousculades, moqueries, menaces…)
• Prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et attentive.

L’enfant a des devoirs :
• Respecter les règles communes à l’école et au restaurant scolaire concernant l’occupation des locaux (salle de restaurant, cour, préau, jeux, salle d’activité, limitation de l’espace…) ainsi que le matériel de l’établissement.
• Respecter les règles en vigueur au sein du restaurant
• Respecter les consignes données par le personnel
• Respecter les autres quel que soit leur âge, être poli et courtois avec ses camarades et les adultes présents.
• Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement du repas à sa table (partage, équité).

CHAPITRE 4 – LIVRET DE LIAISON POUR LES DEMI -PENSIONNAIRES DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE

Article 8. Sanctions
En cas d’indiscipline caractérisée de la part d’un enfant, le personnel d’encadrement est chargé de signaler à la mairie les comportements préjudiciables tant dans le restaurant scolaire que dans la cour.
• 1ère avertissement : courrier aux parents
• 2ème avertissement : notification d’une exclusion de 3 jours
• 3ème avertissement : notification d’une exclusion d’une semaine ou plus.

En cas d’exclusion trop fréquente, la Mairie se réserve le droit d’exclure définitivement l’enfant de la cantine.

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COUPON REPONSE
Je soussigné(e ) M , accepte le règlement intérieur du restaurant scolaire et m’engage à ce que mon enfant le respecte.

Fait à , le

« Lu et approuvé »
(Signature des Parents)