Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Commune de Signes

MODIFICATION N°2 AU PLAN LOCAL D’URBANISME 18 Juin – 20 Juillet 2018

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU

Par arrêté du 25 mai 2018, le Maire de la commune de SIGNES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, dans les formes prescrites par les lois et règlements en vigueur,

ARTICLE 1 :
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Signes, dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement, qui se déroulera du 18 juin 2018 au 20 juillet 2018.
Objet de l’enquête : Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Signes lancée par arrêté municipal du 31 mai 2017.
Caractéristiques principales du projet : Modification des règles applicables aux zones UZA du P.L.U. dans le périmètre de la ZAC du Parc d’Activités de Signes.

ARTICLE 2 :
Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document.
A l’issue de cette enquête et au vu des conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal pourra approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme.

ARTICLE 3 :
Monsieur Jacques BRANELLEC, Ingénieur mécanicien de la marine et en génie atomique, à la retraite, a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

ARTICLE 4 :
Le dossier d’enquête publique comprenant le projet de dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillet non mobile, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la Mairie de  Signes pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Il sera également intégralement mis en ligne sur le site de la Mairie, à partir du 18 juin 2018.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur Jacques BRANELLEC, Commissaire Enquêteur
Procédure d’enquête publique relative à la modification n°2  du PLU
Mairie de Signes, 5 rue Saint Jean 83870 Signes
Mais également par courrier électronique : mairie@signes.com

ARTICLE 5 :
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie les :
– 18 juin 2018 de 9h à 12h
– 21 juin 2018 de 14h à 16h30
– 28 juin 2018 de 9h à 12h
– 4 juillet 2018 de 9h à 12h
– 12 juillet 2018 de 9h à 12h
– 20 juillet 2018 de 14h à 16 h30

ARTICLE 6 :
A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur, qui rencontrera sous huit jours le Maire de la Commune afin de lui communiquer un procès-verbal de synthèse des remarques. Dans un délai de quinze jours, le Maire pourra éventuellement produire ses observations.
A réception des observations du Maire et dans un délai de quinze jours, le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

ARTICLE 7 :
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête conformément aux dispositions de l’article R 123-21 du Code de l’Environnement.

ARTICLE 8 :
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête ainsi que les informations précisées par l’article R.123-9 du Code de l’Environnement sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans deux journaux diffusés dans le département : La Marseillaise et Var Matin.

Cet avis sera affiché dans les conditions définies ci-après et conformément aux caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionnées dans l’arrêté ministériel du 24 avril 2012 et l’article L. 123.10 du Code de l’Environnement, modifié par l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017-art.2 :

– A la Mairie et sur divers panneaux d’information municipale situés sur le territoire de Signes, ainsi qu’au Parc d’Activités de Signes ;

– Cet avis sera également publié sur site Web de la mairie : www@signes.com

L’exécution des formalités d’affichage sera justifiée par des certificats de Monsieur le Maire annexés au dossier avec un exemplaire de l’affiche.

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête publique :
– 15 jours au moins avant le début de l’enquête pour la première insertion et – dans les 8 premiers jours de l’enquête pour la deuxième insertion.

ARTICLE 9 :
Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Jean-Mathieu MICHEL, Maire de Signes : 5 rue Saint Jean – 83870 –Signes et par téléphone au 04.94.25.30.80

Fait à SIGNES le 25 mai 2018.

Le Maire,
Jean MICHEL

MODIFICATION N°2 PRESCRITE PAR ARRETE MUNICIPAL DU 30/05/2017

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013
Modification n°1 prescrite par arrêté municipal du 5 novembre 2015
Modification mise à l’enquête publique par arrêté municipal du 21 janvier 2015
Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2015

 


MODIFICATION N°1 APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/04/15

 PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013
Modification n°1 prescrite par arrêté municipal du 5 novembre 2015
Modification mise à l’enquête publique par arrêté municipal du 21 janvier 2015
Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2015

 


REVISION N°2: DOSSIER APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2013

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 janvier 2007
Révision n°1 prescrite par délibération du Conseil Municipal du 18 février 2009
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 janvier 2011
Révision n°2 prescrite par délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2012
PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2012
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013
 

Ainsi que le Zonage (voir les plans):

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