Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Commune de Signes

MODIFICATION N°2 APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/10/18

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013
Modification n°1 prescrite par arrêté municipal du 5 novembre 2014
Modification n°1 mise à l’enquête publique par arrêté municipal du 21 janvier 2015
Modification n°1  approuvée par Délibération  du Conseil municipal du 30 avril 2015
Modification n°2 prescrite par arrêté municipal du 30 Mai 2017
Modification n°2 approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 31 Octobre 2018



 

MODIFICATION N°2 PRESCRITE PAR ARRETE MUNICIPAL DU 30/05/2017

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013
Modification n°1 prescrite par arrêté municipal du 5 novembre 2015
Modification mise à l’enquête publique par arrêté municipal du 21 janvier 2015
Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2015


 

MODIFICATION N°1 APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/04/15

 PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013
Modification n°1 prescrite par arrêté municipal du 5 novembre 2015
Modification mise à l’enquête publique par arrêté municipal du 21 janvier 2015
Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2015

 


REVISION N°2: DOSSIER APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2013

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 janvier 2007
Révision n°1 prescrite par délibération du Conseil Municipal du 18 février 2009
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 janvier 2011
Révision n°2 prescrite par délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2012
PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2012
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013
 

Ainsi que le Zonage (voir les plans):

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