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Enquête publique SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du Gapeau

Par arrêté du 3 juin 2020 le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement , une enquête publique portant sur l’approbation du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du Gapeau, sur le territoire de 16 communes du Var. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Il sera procédé à une enquête publique unique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, portant sur demande d’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, déposée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau sur le territoire des communes de Belgentier, La Farlède, Méounes-les-Montrieux,Carnoules, Pignans, Signes, Hyères, La Crau, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Pierrefeu-du-Var, Collobrières, Cuers, La Londe-les-Maures et Puget-Ville. Afin que chacun puisse en prendre connaissance un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant les 35 jours de l’enquête publique du 1er Juillet au 4 Août 2020, en Mairie de Signes.

Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau – Mairie de Pierrefeu-du-Var – 3 Avenue des Poilus – 83390 Pierrefeu-du-Var , ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire « Contact » (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr). Messieurs, Denis SPALONY (président de la commission), Jacques BRANELLEC (membre de la commission) et André HOCQ (membre de la commission), désignés en qualité de commission d’enquête, recevront le public en Mairie de Signes les jours suivants: les lundi 20/07/20 et 27/07/20 de 9h à 12h.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

MODIFICATION N°2 APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/10/18
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013
Modification n°1 prescrite par arrêté municipal du 5 novembre 2014
Modification n°1 mise à l’enquête publique par arrêté municipal du 21 janvier 2015
Modification n°1 approuvée par Délibération du Conseil municipal du 30 avril 2015
Modification n°2 prescrite par arrêté municipal du 30 Mai 2017
Modification n°2 approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 31 Octobre 2018
  • Note de présentation
  • Règlement
  • Loupe Zonage 1/15000°
  • Loupe Zonage 1/5000°
MODIFICATION N°2 PRESCRITE PAR ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 30/05/2017
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013
Modification n°1 prescrite par arrêté municipal du 5 novembre 2015
Modification mise à l’enquête publique par arrêté municipal du 21 janvier 2015
Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2015
  • Note de présentation
  • Règlement
  • PADD
  • Loupe Zonage 1/5000°
MODIFICATION N°1 APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/04/2015
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013
Modification n°1 prescrite par arrêté municipal du 5 novembre 2015
Modification mise à l’enquête publique par arrêté municipal du 21 janvier 2015
Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2015
  • Note de Présentation
  • Règlement
  • Loupe Zonage 1/1000°
  • Liste des emplacement réservés
  • Annexe
RÉVISION N°2: DOSSIER APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/07/2013
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 janvier 2007
Révision n°1 prescrite par délibération du Conseil Municipal du 18 février 2009
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 janvier 2011
Révision n°2 prescrite par délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2012
PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2012
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013
  • Rapport de Présentation
  • Étude d’incidences Natura 2000
  • Projet d’Aménagement et de développement durables
  • Orientations d’Aménagement et de Programmation
  • Règlement
  • Liste des emplacement réservés
  • Annexes:
    • Planche des servitudes d’utilité publique
  • Ainsi que le Zonage (voir les plans):
    • Planche 1 Extérieur
    • Planche 2 Extérieur et Village
    • Planche 3 Village

Vous pouvez consulter/télécharger tous les documents dans la rubrique « Documents à télécharger ». Le pack complet des documents relatifs au PLU (annexes inclus) est consultable à la Mairie de Signes.

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